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FORMA COMPTA NETTE

Active
Siren101 489 466SAS42320 CellieuCréée le 23 février 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

FORMA COMPTA NETTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2026, identifiée par le SIREN 101 489 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 230 CHE du Ban, 42320 Cellieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. Bernadette DAINOTTO FERREIRA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMA COMPTA NETTE

Dénomination
FORMA COMPTA NETTE
SIREN
101 489 466
SIRET (siège)
101 489 466 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57101489466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 489 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
23 février 2026
Siège social
230 CHE du Ban, 42320, Cellieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMA COMPTA NETTE

La formation professionnelle continue d'adultes notamment en comptabilité, gestion, ainsi que dans tous autres domaines connexes ou complémentaires ; La participation à des jurys d'examens, d'évaluations, de certifications ou de validations des acquis de l'expérience (VAE) au sein d'organismes de formation, certificateurs ou établissements d'enseignement ; Conseil et consulting.

Finances de FORMA COMPTA NETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FORMA COMPTA NETTE

BD

Bernadette DAINOTTO FERREIRA

Président de SAS

Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an

Établissements de FORMA COMPTA NETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42320 CellieuSiègeActif

    101 489 466 00017 · ouvert le 13 février 2026 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMA COMPTA NETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 18 février 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FORMA COMPTA NETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA COMPTA NETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA COMPTA NETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA COMPTA NETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA COMPTA NETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA COMPTA NETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA COMPTA NETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2026

Questions fréquentes sur FORMA COMPTA NETTE

Quel est le numéro SIREN de FORMA COMPTA NETTE ?

Le numéro SIREN de FORMA COMPTA NETTE est 101 489 466. Le SIRET de son siège social est 101 489 466 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57101489466.

Qui dirige FORMA COMPTA NETTE ?

FORMA COMPTA NETTE est dirigée par Bernadette DAINOTTO FERREIRA, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMA COMPTA NETTE ?

Le siège social de FORMA COMPTA NETTE est situé 230 CHE du Ban, 42320 Cellieu.

FORMA COMPTA NETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA COMPTA NETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA COMPTA NETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA COMPTA NETTE.