CheckersProcédures

FORMA CONCEPT SERVICES

Active
Siren495 221 186SARL72100 LE MANSCréée le 12 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMA CONCEPT SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2007, identifiée par le SIREN 495 221 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Thierry de Martel, 72100 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 8559A.

Fiche d'identité de FORMA CONCEPT SERVICES

Dénomination
FORMA CONCEPT SERVICES
SIREN
495 221 186
SIRET (siège)
495 221 186 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27495221186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 221 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
12 février 2007
Siège social
15 RUE THIERRY DE MARTEL, 72100, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORMA CONCEPT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA CONCEPT SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMA CONCEPT SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72100 LE MANSSiègeFermé

    495 221 186 00010 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 8559A

  • 72470 CHAMPAGNEFermé

    495 221 186 00028 · ouvert le 11 octobre 2007 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMA CONCEPT SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de FORMA CONCEPT SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA CONCEPT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA CONCEPT SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA CONCEPT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2009. Clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2008 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA CONCEPT SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA CONCEPT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA CONCEPT SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2008 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2007

Questions fréquentes sur FORMA CONCEPT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de FORMA CONCEPT SERVICES ?

Le numéro SIREN de FORMA CONCEPT SERVICES est 495 221 186. Le SIRET de son siège social est 495 221 186 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27495221186.

Où se situe le siège social de FORMA CONCEPT SERVICES ?

Le siège social de FORMA CONCEPT SERVICES est situé 15 rue Thierry de Martel, 72100 Le Mans.

FORMA CONCEPT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA CONCEPT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA CONCEPT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA CONCEPT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Le Mans

Entreprises formation continue d'adultes

Toutes les entreprises avec le code NAF 8559A

Formation continue d'adultes à Le Mans

Entreprises du même secteur à Le Mans

Entreprises à Le Mans

Toutes les entreprises à Le Mans