FORMA CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FORMA CONSEIL est une SARL immatriculée le 2 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 093 316. Elle est domiciliée 311 rue Aristide Briand, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.
Fiche d'identité de FORMA CONSEIL
INSEE- Dénomination
- FORMA CONSEIL
- SIREN
- 384 093 316
- SIRET (siège)
- 384 093 316 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82384093316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 093 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 02 janvier 1992
- Siège social
- 311 RUE ARISTIDE BRIAND, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FORMA CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMA CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORMA CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
384 093 316 00014 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 748K
- 73670 SAINT PIERRE D'ENTREMONTFermé
384 093 316 00022 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 748K
Documents juridiques de FORMA CONSEIL
INPIComptes annuels de FORMA CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMA CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FORMA CONSEIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P01114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMA CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1992
Questions fréquentes sur FORMA CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de FORMA CONSEIL ?
Le numéro SIREN de FORMA CONSEIL est 384 093 316. Le SIRET de son siège social est 384 093 316 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82384093316.
Où se situe le siège social de FORMA CONSEIL ?
Le siège social de FORMA CONSEIL est situé 311 rue Aristide Briand, 76600 Le Havre.
FORMA CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMA CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA CONSEIL.
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