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FORMA CONSEIL

Active
Siren454 023 714SARL92130 ISSY LES MOULINEAUXCréée le 30 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 023 714, FORMA CONSEIL est une SARL créée le 30 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 bd Rodin, 92130 Issy les Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMA CONSEIL

Dénomination
FORMA CONSEIL
SIREN
454 023 714
SIRET (siège)
454 023 714 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64454023714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 023 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
30 juin 2004
Siège social
91 BD RODIN, 92130, ISSY LES MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORMA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMA CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY LES MOULINEAUXSiègeFermé

    454 023 714 00016 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 741G

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    454 023 714 00024 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FORMA CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de FORMA CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2011. Clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 29 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2009 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FORMA CONSEIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA CONSEIL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2009 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2004

Questions fréquentes sur FORMA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de FORMA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de FORMA CONSEIL est 454 023 714. Le SIRET de son siège social est 454 023 714 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64454023714.

Où se situe le siège social de FORMA CONSEIL ?

Le siège social de FORMA CONSEIL est situé 91 bd Rodin, 92130 Issy les Moulineaux.

FORMA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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