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FORMA-CONSEIL

Active
Siren947 977 476SAS89200 Sauvigny-le-BoisCréée le 10 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FORMA-CONSEIL est une SAS immatriculée le 10 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 977 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RUE de la Liberté, 89200 Sauvigny-le-Bois. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par Christelle LESIEUR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FORMA-CONSEIL

Dénomination
FORMA-CONSEIL
SIREN
947 977 476
SIRET (siège)
947 977 476 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13947977476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 977 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
10 janvier 2023
Siège social
43 RUE de la Liberté, 89200, Sauvigny-le-Bois
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORMA-CONSEIL

Formation continue pour adultes

Finances de FORMA-CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA-CONSEIL

CL

Christelle LESIEUR

Président de SAS

Depuis la création (10 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de FORMA-CONSEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89200 Sauvigny-le-BoisSiègeFermé

    947 977 476 00011 · NAF 8559A

  • 89000 AuxerreActif

    947 977 476 00029 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FORMA-CONSEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de FORMA-CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA-CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA-CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA-CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FORMA-CONSEIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA-CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA-CONSEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-01-10

  1. création

Marques déposées par FORMA-CONSEIL

FORMA-CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FORMA CONSEIL

    N° 4950662 · Déposée le 03 avril 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 41 · valable jusqu’au 03 avril 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORMA-CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de FORMA-CONSEIL ?

Le numéro SIREN de FORMA-CONSEIL est 947 977 476. Le SIRET de son siège social est 947 977 476 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13947977476.

Qui dirige FORMA-CONSEIL ?

FORMA-CONSEIL est dirigée par Christelle LESIEUR, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMA-CONSEIL ?

Le siège social de FORMA-CONSEIL est situé 43 RUE de la Liberté, 89200 Sauvigny-le-Bois.

FORMA-CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA-CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA-CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA-CONSEIL.

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