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FormA-Conso

Active
Siren931 785 364SARL13100 Aix-en-ProvenceCréée le 14 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 785 364, FormA-Conso est une SARL créée le 14 août 2024. Son siège social est situé 14 CHE du Roc fleuri, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par Emilie VANDAELE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FormA-Conso

Dénomination
FormA-Conso
SIREN
931 785 364
SIRET (siège)
931 785 364 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16931785364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 785 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
14 août 2024
Siège social
14 CHE du Roc fleuri, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FormA-Conso

La médiation dans le domaine du droit de la consommation, la réalisation d'audits qualité, conseils et formations. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser sa réalisation ou son développement. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.

Finances de FormA-Conso

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FormA-Conso

EV

Emilie VANDAELE

Gérant

Depuis la création (14 août 2024) · 2 ans

Anciens dirigeants (1)

EB

Eric, Guy, Denis BASSO

Gérant · de août 2024 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FormA-Conso

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    931 785 364 00015 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FormA-Conso

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FormA-Conso

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FormA-Conso. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FormA-Conso

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FormA-Conso. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FormA-Conso n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FormA-Conso n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FormA-Conso

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant : VANDAELE Emilie, Micheline, Laurence

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-14 · Début d'activité : 2024-08-01

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2024

Questions fréquentes sur FormA-Conso

Quel est le numéro SIREN de FormA-Conso ?

Le numéro SIREN de FormA-Conso est 931 785 364. Le SIRET de son siège social est 931 785 364 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16931785364.

Qui dirige FormA-Conso ?

FormA-Conso est dirigée par Emilie VANDAELE, gérant.

Où se situe le siège social de FormA-Conso ?

Le siège social de FormA-Conso est situé 14 CHE du Roc fleuri, 13100 Aix-en-Provence.

FormA-Conso est-elle toujours en activité ?

Oui, FormA-Conso est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FormA-Conso est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FormA-Conso.

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