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FORMA CONSULT

Active
Siren799 082 334SAS11100 NARBONNECréée le 16 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

FORMA CONSULT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 082 334. Elle est domiciliée 16 av du Champ de Mars zi de Plaisance, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. MARION LABEYLIE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMA CONSULT

Dénomination
FORMA CONSULT
SIREN
799 082 334
SIRET (siège)
799 082 334 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72799082334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 082 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
16 AV DU CHAMP DE MARS ZI DE PLAISANCE, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMA CONSULT

La formation professionnelle pour adulte, l'assistance, le conseil et l'audit en entreprise, la commercialisation de matériel en relation avec l'objet principal et notamment la commercialisation de matériel de sécurité dans le travail

Finances de FORMA CONSULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA CONSULT

ML

MARION LABEYLIE

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de FORMA CONSULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    799 082 334 00019 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMA CONSULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FORMA CONSULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA CONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA CONSULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA CONSULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2017. Clôturée le 12 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 19 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Janvier 2017, désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA CONSULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA CONSULT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-07-04 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Janvier 2017, désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-16 · Début d'activité : 2014-01-06

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Marques déposées par FORMA CONSULT

FORMA CONSULT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FORMA CONSULT

    N° 4080557 · Déposée le 27 mars 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 45 · expirée le 27 mars 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORMA CONSULT

Quel est le numéro SIREN de FORMA CONSULT ?

Le numéro SIREN de FORMA CONSULT est 799 082 334. Le SIRET de son siège social est 799 082 334 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72799082334.

Qui dirige FORMA CONSULT ?

FORMA CONSULT est dirigée par MARION LABEYLIE, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMA CONSULT ?

Le siège social de FORMA CONSULT est situé 16 av du Champ de Mars zi de Plaisance, 11100 Narbonne.

FORMA CONSULT est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA CONSULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA CONSULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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