CheckersProcédures

FORMA CSE

Active
Siren105 872 212SAS91170 Viry-ChâtillonCréée le 17 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

FORMA CSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 872 212. Son siège social est situé 26 CHE des Rois, 91170 Viry-Châtillon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par stephane vallee en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FORMA CSE

Dénomination
FORMA CSE
SIREN
105 872 212
SIRET (siège)
105 872 212 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42105872212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 872 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
17 juin 2026
Siège social
26 CHE des Rois, 91170, Viry-Châtillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMA CSE

la formation professionnelle, l'expertise et le conseil dans le domaine du droit du travail et de la protection sociale, notamment, la formation des élus du comité social et économique. Elle pourra aussi faire des formations bureautiques Microsoft office.

Finances de FORMA CSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA CSE

SV

stephane vallee

Président de SAS

Depuis la création (17 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de FORMA CSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91170 Viry-ChâtillonSiègeActif

    105 872 212 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FORMA CSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FORMA CSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA CSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA CSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA CSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA CSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA CSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA CSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2026

Questions fréquentes sur FORMA CSE

Quel est le numéro SIREN de FORMA CSE ?

Le numéro SIREN de FORMA CSE est 105 872 212. Le SIRET de son siège social est 105 872 212 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42105872212.

Qui dirige FORMA CSE ?

FORMA CSE est dirigée par stephane vallee, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMA CSE ?

Le siège social de FORMA CSE est situé 26 CHE des Rois, 91170 Viry-Châtillon.

FORMA CSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA CSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA CSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA CSE.

Entreprises similaires

Même activité à Viry-Châtillon

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Activités des sièges sociaux à Viry-Châtillon

Entreprises du même secteur à Viry-Châtillon

Entreprises à Viry-Châtillon

Toutes les entreprises à Viry-Châtillon