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FORMA D'OC

Active
Siren402 529 523SARL34000 MONTPELLIERCréée le 05 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMA D'OC est une SARL immatriculée le 5 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 529 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 rue de l Acropole, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.

Fiche d'identité de FORMA D'OC

Dénomination
FORMA D'OC
SIREN
402 529 523
SIRET (siège)
402 529 523 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79402529523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 529 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
05 septembre 1995
Siège social
145 RUE DE L ACROPOLE, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMA D'OC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA D'OC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMA D'OC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    402 529 523 00019 · ouvert le 05 septembre 1995 · NAF 804C

Documents juridiques de FORMA D'OC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de FORMA D'OC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA D'OC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA D'OC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA D'OC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA D'OC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA D'OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA D'OC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1995

Questions fréquentes sur FORMA D'OC

Quel est le numéro SIREN de FORMA D'OC ?

Le numéro SIREN de FORMA D'OC est 402 529 523. Le SIRET de son siège social est 402 529 523 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79402529523.

Où se situe le siège social de FORMA D'OC ?

Le siège social de FORMA D'OC est situé 145 rue de l Acropole, 34000 Montpellier.

FORMA D'OC est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA D'OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA D'OC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA D'OC.

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