CheckersProcédures

FORMA-D'YS

Active
Siren383 994 050SARL63500 ISSOIRECréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 994 050, FORMA-D'YS est une SARL créée le 1er janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Huit Mai, 63500 Issoire. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMA-D'YS

Dénomination
FORMA-D'YS
SIREN
383 994 050
SIRET (siège)
383 994 050 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74383994050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 994 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
18 RUE DU HUIT MAI, 63500, ISSOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMA-D'YS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA-D'YS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMA-D'YS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63500 ISSOIRESiègeFermé

    383 994 050 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 804C

Documents juridiques de FORMA-D'YS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de FORMA-D'YS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA-D'YS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA-D'YS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA-D'YS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA-D'YS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA-D'YS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA-D'YS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur FORMA-D'YS

Quel est le numéro SIREN de FORMA-D'YS ?

Le numéro SIREN de FORMA-D'YS est 383 994 050. Le SIRET de son siège social est 383 994 050 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74383994050.

Où se situe le siège social de FORMA-D'YS ?

Le siège social de FORMA-D'YS est situé 18 rue du Huit Mai, 63500 Issoire.

FORMA-D'YS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA-D'YS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA-D'YS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA-D'YS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Issoire

Toutes les entreprises à Issoire