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FORMA DAVID

Active
Siren798 491 841Entrepreneur individuel06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHECréée le 14 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 798 491 841, FORMA DAVID est un entrepreneur individuel créé le 14 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Mte de la Source, 06730 Saint-Andre-de-la-Roche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de FORMA DAVID

Dénomination
FORMA DAVID
SIREN
798 491 841
SIRET (siège)
798 491 841 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07798491841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 491 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
14 novembre 2013
Siège social
5 MTE DE LA SOURCE, 06730, SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMA DAVID

INSTALLATION ELECTRIQUE

Finances de FORMA DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMA DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHESiègeActif

    798 491 841 00010 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de FORMA DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORMA DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FORMA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2013

Questions fréquentes sur FORMA DAVID

Quel est le numéro SIREN de FORMA DAVID ?

Le numéro SIREN de FORMA DAVID est 798 491 841. Le SIRET de son siège social est 798 491 841 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07798491841.

Où se situe le siège social de FORMA DAVID ?

Le siège social de FORMA DAVID est situé 5 Mte de la Source, 06730 Saint-Andre-de-la-Roche.

FORMA DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA DAVID.

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