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FORMA DOC

Active
Siren488 834 045SARL69003 LYONCréée le 03 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
43,3 k€
Résultat net 2016
1,0 k€
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

FORMA DOC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 834 045. Elle est domiciliée 120 rue du Dauphine, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9511Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 43,3 k€ pour un résultat net de 1,0 k€. JEAN-BERNARD SPITERI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMA DOC

Dénomination
FORMA DOC
SIREN
488 834 045
SIRET (siège)
488 834 045 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81488834045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 488 834 045
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
03 mars 2006
Siège social
120 RUE DU DAUPHINE, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMA DOC

Négoce de matériels informatiques, maintenance, dépannage de matériels informatiques, logiciels, conseil et formation

Finances de FORMA DOC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
201643,3 k€-1,0 k€1,7 k€1,7 k€4,3 k€13,8 k€18,6 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 15 mai 2017

Ratios 2016

Marge EBE
3,9 %
Résultat courant / CA
3,6 %
Autonomie financière
39,0 %
Taux d’endettement
124,3 %
Ratio de liquidité
304,7 %
CAF / CA
2,3 %
Crédit clients
41 j
Crédit fournisseurs
18 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations corporelles8 158 €-
Immobilisations financières170 €170 €
TOTAL Actif immobilisé170 €170 €
Clients et comptes rattachés5 871 €4 983 €
Autres créances6 723 €6 044 €
Disponibilités1 010 €-
TOTAL Actif circulant13 604 €11 027 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif13 774 €11 197 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel3 000 €3 000 €
Réserve légale300 €1 €
Autres réserves10 €10 €
Report à nouveau-−716 €
Résultat de l'exercice1 008 €2 540 €
TOTAL Capitaux propres4 319 €4 835 €
Emprunts et dettes assimilées4 992 €1 792 €
Fournisseurs et comptes rattachés1 385 €947 €
Code 169375 €-
Autres dettes3 080 €3 623 €
TOTAL Dettes9 456 €6 362 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif13 774 €11 197 €

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises900 €4 795 €
Production vendue - services42 351 €33 109 €
Autres produits2 €1 €
TOTAL Produits d'exploitation43 252 €37 906 €
Achats de marchandises2 103 €2 442 €
Autres charges externes20 559 €17 414 €
Code 243273 €-
Impôts, taxes et versements assimilés273 €268 €
Salaires et traitements10 100 €9 250 €
Charges sociales8 530 €5 585 €
Autres charges1 €2 €
TOTAL Charges d'exploitation41 566 €34 961 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 686 €2 945 €
Produits financiers3 €24 €
Charges financières118 €90 €
Charges exceptionnelles327 €111 €
Impôts sur les bénéfices236 €229 €
BÉNÉFICE OU PERTE1 008 €2 540 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FORMA DOC

JS

JEAN-BERNARD SPITERI

Gérant

Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans

JS

JEAN SPITERI

Gérant

Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans

Établissements de FORMA DOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    488 834 045 00012 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 9511Z

Documents juridiques de FORMA DOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de FORMA DOC

FORMA DOC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

15 mai 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FORMA DOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA DOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2018. Clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2018, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA DOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA DOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA DOC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2018, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2006

Questions fréquentes sur FORMA DOC

Quel est le numéro SIREN de FORMA DOC ?

Le numéro SIREN de FORMA DOC est 488 834 045. Le SIRET de son siège social est 488 834 045 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81488834045.

Qui dirige FORMA DOC ?

FORMA DOC est dirigée par JEAN-BERNARD SPITERI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de FORMA DOC ?

FORMA DOC a déclaré un chiffre d'affaires de 43,3 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 1,0 k€.

Où se situe le siège social de FORMA DOC ?

Le siège social de FORMA DOC est situé 120 rue du Dauphine, 69003 Lyon.

FORMA DOC est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA DOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA DOC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA DOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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