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FORMA-DOM

Active
Siren449 076 207SARL93500 PANTINCréée le 01 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMA-DOM est une SARL immatriculée le 1er juin 2003 sous le numéro SIREN 449 076 207. Elle est domiciliée 44 av Jean Lolive, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748F.

Fiche d'identité de FORMA-DOM

Dénomination
FORMA-DOM
SIREN
449 076 207
SIRET (siège)
449 076 207 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95449076207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 076 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
01 juin 2003
Siège social
44 AV JEAN LOLIVE, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMA-DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA-DOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMA-DOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    449 076 207 00017 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 748F

Documents juridiques de FORMA-DOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de FORMA-DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA-DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA-DOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA-DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA-DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA-DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA-DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2003

Questions fréquentes sur FORMA-DOM

Quel est le numéro SIREN de FORMA-DOM ?

Le numéro SIREN de FORMA-DOM est 449 076 207. Le SIRET de son siège social est 449 076 207 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95449076207.

Où se situe le siège social de FORMA-DOM ?

Le siège social de FORMA-DOM est situé 44 av Jean Lolive, 93500 Pantin.

FORMA-DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA-DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA-DOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA-DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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