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FORMA DOM

Active
Siren453 082 083SARL97122 Baie-MahaultCréée le 19 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

FORMA DOM est une SARL immatriculée le 19 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 082 083. Elle est domiciliée RUE immeuble Viviès ZI de Jarry rue Thomas Edison, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. Elle est dirigée par FABRICE BECAVIN, gérant.

Fiche d'identité de FORMA DOM

Dénomination
FORMA DOM
SIREN
453 082 083
SIRET (siège)
453 082 083 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05453082083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 082 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
19 avril 2004
Siège social
RUE immeuble Viviès ZI de Jarry rue Thomas Edison, 97122, Baie-Mahault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMA DOM

Vente et distribution de tous matériels autodidactiques éducatifs livres et divers Vente de cours par correspondance Assistance et formation des entreprises et particuliers

Finances de FORMA DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA DOM

FB

FABRICE BECAVIN

Gérant

Depuis la création (19 avril 2004) · 22 ans

Établissements de FORMA DOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97122 Baie-MahaultSiègeFermé

    453 082 083 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4762Z

Documents juridiques de FORMA DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de FORMA DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2004

Questions fréquentes sur FORMA DOM

Quel est le numéro SIREN de FORMA DOM ?

Le numéro SIREN de FORMA DOM est 453 082 083. Le SIRET de son siège social est 453 082 083 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05453082083.

Qui dirige FORMA DOM ?

FORMA DOM est dirigée par FABRICE BECAVIN, gérant.

Où se situe le siège social de FORMA DOM ?

Le siège social de FORMA DOM est situé RUE immeuble Viviès ZI de Jarry rue Thomas Edison, 97122 Baie-Mahault.

FORMA DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA DOM.

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