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FORMA DOM 95

Active
Siren948 635 909SAS95200 SarcellesCréée le 15 février 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 635 909, FORMA DOM 95 est une SAS créée le 15 février 2023. Son siège social est situé 34 RTE de Calais, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. RUDY SITRUK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMA DOM 95

Dénomination
FORMA DOM 95
SIREN
948 635 909
SIRET (siège)
948 635 909 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04948635909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 635 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
26 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
15 février 2023
Siège social
34 RTE de Calais, 95200, Sarcelles
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FORMA DOM 95

Objet social de FORMA DOM 95

Domiciliation commercial, conseils pour les affaires, locations de bureaux, de box, Coworking, apporteurs d'affaires, Réalisation de formalité

Finances de FORMA DOM 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA DOM 95

RS

RUDY SITRUK

Président de SAS

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

Établissements de FORMA DOM 95

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SarcellesSiègeActif

    948 635 909 00013 · ouvert le 02 février 2023 · NAF 8299Z

Documents juridiques de FORMA DOM 95

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de FORMA DOM 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA DOM 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA DOM 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA DOM 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA DOM 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA DOM 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA DOM 95

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-06 · Début d'activité : 2023-02-02

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-06 · Début d'activité : 2023-02-02

  1. création

Questions fréquentes sur FORMA DOM 95

Quel est le numéro SIREN de FORMA DOM 95 ?

Le numéro SIREN de FORMA DOM 95 est 948 635 909. Le SIRET de son siège social est 948 635 909 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04948635909.

Qui dirige FORMA DOM 95 ?

FORMA DOM 95 est dirigée par RUDY SITRUK, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMA DOM 95 ?

Le siège social de FORMA DOM 95 est situé 34 RTE de Calais, 95200 Sarcelles.

FORMA DOM 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA DOM 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA DOM 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA DOM 95.