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FORMA DOUCEUR

Active
Siren504 671 041SARL92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 10 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMA DOUCEUR est une SARL immatriculée le 10 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 671 041. Son siège social est situé 47 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4647Z.

Fiche d'identité de FORMA DOUCEUR

Dénomination
FORMA DOUCEUR
SIREN
504 671 041
SIRET (siège)
504 671 041 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81504671041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 671 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4647Z
Date de création
10 juin 2008
Siège social
47 RUE MARCEL DASSAULT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMA DOUCEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA DOUCEUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMA DOUCEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    504 671 041 00011 · ouvert le 10 juin 2008 · NAF 4647Z

Documents juridiques de FORMA DOUCEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de FORMA DOUCEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA DOUCEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA DOUCEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA DOUCEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2010. Clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA DOUCEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA DOUCEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA DOUCEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2008

Questions fréquentes sur FORMA DOUCEUR

Quel est le numéro SIREN de FORMA DOUCEUR ?

Le numéro SIREN de FORMA DOUCEUR est 504 671 041. Le SIRET de son siège social est 504 671 041 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81504671041.

Où se situe le siège social de FORMA DOUCEUR ?

Le siège social de FORMA DOUCEUR est situé 47 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt.

FORMA DOUCEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA DOUCEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA DOUCEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA DOUCEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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