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FORMA DREAM

Active
Siren527 863 435Société étrangère SATU MARECréée le 15 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMA DREAM est une société étrangère immatriculée le 15 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 863 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Miron Costin, Satu Mare. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMA DREAM

Dénomination
FORMA DREAM
SIREN
527 863 435
SIRET (siège)
527 863 435 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36527863435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 863 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8559A
Date de création
15 octobre 2010
Siège social
9 RUE MIRON COSTIN, SATU MARE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORMA DREAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA DREAM

Anciens dirigeants (1)

RL

Régis LAMBERT

Représentant de société étrangère · de octobre 2010 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMA DREAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • SATU MARESiègeFermé

    527 863 435 00014 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 7010Z

  • 28600 LUISANTFermé

    527 863 435 00022 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMA DREAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de FORMA DREAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA DREAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA DREAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA DREAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA DREAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA DREAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA DREAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-27 · Début d'activité : 2010-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2010

Marques déposées par FORMA DREAM

FORMA DREAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Forma Dream

    N° 3801733 · Déposée le 29 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 29 janvier 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORMA DREAM

Quel est le numéro SIREN de FORMA DREAM ?

Le numéro SIREN de FORMA DREAM est 527 863 435. Le SIRET de son siège social est 527 863 435 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36527863435.

Où se situe le siège social de FORMA DREAM ?

Le siège social de FORMA DREAM est situé 9 rue Miron Costin, Satu Mare.

FORMA DREAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA DREAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA DREAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA DREAM.

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