FORMA DRIVE
Fermée8553Z · Enseignement de la conduite
- Capital social
- 12,0 k€
FORMA DRIVE est une SARL immatriculée le 30 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 411 368. Son siège social est situé 68 rue de Vaucelles, 14000 Caen. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). MUSTAPHA BOUSABBAG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. FORMA DRIVE a été radiée le 14 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FORMA DRIVE
INSEE- Dénomination
- FORMA DRIVE
- SIREN
- 807 411 368
- SIRET (siège)
- 807 411 368 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR71807411368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 411 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 30 octobre 2014
- Date de radiation
- 14 septembre 2026
- Siège social
- 68 RUE DE VAUCELLES, 14000, CAEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de FORMA DRIVE
Établissement d'enseignement à la conduite et à la sécurité routière
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Finances de FORMA DRIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMA DRIVE
INSEEÉtablissements de FORMA DRIVE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
807 411 368 00036 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 8553Z
- 14000 CAENFermé
807 411 368 00010 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 8553Z
- 14000 CAENFermé
807 411 368 00028 · ouvert le 11 septembre 2017 · NAF 8553Z
Documents juridiques de FORMA DRIVE
INPIConformité de FORMA DRIVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA DRIVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2024. Clôturée le 10 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2024 · publié le 08 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2024, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA DRIVE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMA DRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FORMA DRIVE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2024, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-30 · Début d'activité : 2014-11-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2014
Questions fréquentes sur FORMA DRIVE
Quel est le numéro SIREN de FORMA DRIVE ?
Le numéro SIREN de FORMA DRIVE est 807 411 368. Le SIRET de son siège social est 807 411 368 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71807411368.
Qui dirige FORMA DRIVE ?
FORMA DRIVE est dirigée par MUSTAPHA BOUSABBAG, gérant.
Où se situe le siège social de FORMA DRIVE ?
Le siège social de FORMA DRIVE est situé 68 rue de Vaucelles, 14000 Caen.
FORMA DRIVE est-elle toujours en activité ?
Non, FORMA DRIVE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2026.
FORMA DRIVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA DRIVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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