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FORMA ENR

Active
Siren992 406 769SAS62320 RouvroyCréée le 14 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FORMA ENR est une SAS immatriculée le 14 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 406 769. Son siège social est situé 24 E RUE Henri Barbusse, 62320 Rouvroy. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Hervé CLAISSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMA ENR

Dénomination
FORMA ENR
SIREN
992 406 769
SIRET (siège)
992 406 769 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95992406769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 406 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
24 E RUE Henri Barbusse, 62320, Rouvroy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMA ENR

Formation, études, conseils, expertise et audit.

Finances de FORMA ENR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA ENR

HC

Hervé CLAISSE

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

Établissements de FORMA ENR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62320 RouvroySiègeActif

    992 406 769 00016 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMA ENR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FORMA ENR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA ENR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA ENR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA ENR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA ENR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA ENR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA ENR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-14 · Début d'activité : 2025-10-02

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025

Questions fréquentes sur FORMA ENR

Quel est le numéro SIREN de FORMA ENR ?

Le numéro SIREN de FORMA ENR est 992 406 769. Le SIRET de son siège social est 992 406 769 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95992406769.

Qui dirige FORMA ENR ?

FORMA ENR est dirigée par Hervé CLAISSE, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMA ENR ?

Le siège social de FORMA ENR est situé 24 E RUE Henri Barbusse, 62320 Rouvroy.

FORMA ENR est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA ENR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA ENR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA ENR.

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