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FORMA GESTION

Fermée
Siren528 184 021SARL85400 Les Magnils-ReigniersRadiée le 15 novembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 184 021, FORMA GESTION est une SARL créée le 15 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 rue de Chaffaud, 85400 Les Magnils-Reigniers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par DOMINIQUE MASSONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. FORMA GESTION a été radiée le 15 novembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FORMA GESTION

Dénomination
FORMA GESTION
SIREN
528 184 021
SIRET (siège)
528 184 021 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39528184021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 184 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 novembre 2010
Date de radiation
15 novembre 2017
Siège social
7 RUE 7 rue de Chaffaud , 85400, Les Magnils-Reigniers
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FORMA GESTION

Conseil service et formation auprès des entreprises dans les domaines de la gestion et de l'informatique

Finances de FORMA GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA GESTION

DM

DOMINIQUE MASSONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de FORMA GESTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85400 Les Magnils-ReigniersSiègeFermé

    528 184 021 00012 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FORMA GESTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de FORMA GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA GESTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA GESTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2017. Clôturée le 20 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2017, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FORMA GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA GESTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2017, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 15 novembre 2017

Questions fréquentes sur FORMA GESTION

Quel est le numéro SIREN de FORMA GESTION ?

Le numéro SIREN de FORMA GESTION est 528 184 021. Le SIRET de son siège social est 528 184 021 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39528184021.

Qui dirige FORMA GESTION ?

FORMA GESTION est dirigée par DOMINIQUE MASSONI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FORMA GESTION ?

Le siège social de FORMA GESTION est situé 7 RUE 7 rue de Chaffaud, 85400 Les Magnils-Reigniers.

FORMA GESTION est-elle toujours en activité ?

Non, FORMA GESTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2017.

FORMA GESTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA GESTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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