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FORMA JURIS

Active
Siren919 698 563SAS95000 BOISEMONTCréée le 27 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FORMA JURIS est une SAS immatriculée le 27 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 698 563. Elle est domiciliée 8 av des Coteaux, 95000 Boisemont. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Elle est dirigée par MYRIAM LEBLOND, président de sas.

Fiche d'identité de FORMA JURIS

Dénomination
FORMA JURIS
SIREN
919 698 563
SIRET (siège)
919 698 563 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56919698563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 698 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
27 septembre 2022
Siège social
8 AV DES COTEAUX, 95000, BOISEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMA JURIS

En France et à l étranger directement ou indirectement assistance administrative et secrétariat auprès des professionnels du droit et des chiffres pour toutes prestations juridiques. Assistance dans le cadre du dépôt de formalités auprès du Guichet Unique et des Greffes des Tribunaux de Commerce. Prestations administratives et bureautiques auprès des entreprises. Et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales, financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci- dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Finances de FORMA JURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA JURIS

ML

MYRIAM LEBLOND

Président de SAS

Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de FORMA JURIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95000 BOISEMONTSiègeActif

    919 698 563 00013 · ouvert le 22 septembre 2022 · NAF 8211Z

Documents juridiques de FORMA JURIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de FORMA JURIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA JURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA JURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA JURIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA JURIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2022

Questions fréquentes sur FORMA JURIS

Quel est le numéro SIREN de FORMA JURIS ?

Le numéro SIREN de FORMA JURIS est 919 698 563. Le SIRET de son siège social est 919 698 563 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56919698563.

Qui dirige FORMA JURIS ?

FORMA JURIS est dirigée par MYRIAM LEBLOND, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMA JURIS ?

Le siège social de FORMA JURIS est situé 8 av des Coteaux, 95000 Boisemont.

FORMA JURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA JURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA JURIS.

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