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FORMA LEX

Active
Siren440 481 604SARL75017 PARISCréée le 01 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMA LEX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 481 604. Elle est domiciliée 6 rue Meissonier, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8559A.

Fiche d'identité de FORMA LEX

Dénomination
FORMA LEX
SIREN
440 481 604
SIRET (siège)
440 481 604 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50440481604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 481 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
6 RUE MEISSONIER, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMA LEX

Formation continue d'adultes

Finances de FORMA LEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA LEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMA LEX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    440 481 604 00013 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMA LEX

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORMA LEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA LEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA LEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA LEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA LEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA LEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA LEX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur FORMA LEX

Quel est le numéro SIREN de FORMA LEX ?

Le numéro SIREN de FORMA LEX est 440 481 604. Le SIRET de son siège social est 440 481 604 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50440481604.

Où se situe le siège social de FORMA LEX ?

Le siège social de FORMA LEX est situé 6 rue Meissonier, 75017 Paris.

FORMA LEX est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA LEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA LEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA LEX.

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