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FORMA ONE

Active
Siren511 846 818SARL66330 CABESTANYCréée le 23 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 846 818, FORMA ONE est une SARL créée le 23 mars 2009. Elle est domiciliée 6 av 19 Mars 1962, 66330 Cabestany. Son activité principale relève du code NAF 8559A.

Fiche d'identité de FORMA ONE

Dénomination
FORMA ONE
SIREN
511 846 818
SIRET (siège)
511 846 818 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08511846818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 846 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
23 mars 2009
Siège social
6 AV 19 MARS 1962, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMA ONE

Formation continue d'adultes

Finances de FORMA ONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA ONE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMA ONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    511 846 818 00017 · ouvert le 23 mars 2009 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMA ONE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de FORMA ONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA ONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA ONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA ONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2015. Clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA ONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA ONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA ONE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-16 · Début d'activité : 2009-03-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2009

Questions fréquentes sur FORMA ONE

Quel est le numéro SIREN de FORMA ONE ?

Le numéro SIREN de FORMA ONE est 511 846 818. Le SIRET de son siège social est 511 846 818 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08511846818.

Où se situe le siège social de FORMA ONE ?

Le siège social de FORMA ONE est situé 6 av 19 Mars 1962, 66330 Cabestany.

FORMA ONE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA ONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA ONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA ONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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