CheckersProcédures

FORMA PACA

Active
Siren921 908 679571083200 ToulonCréée le 02 décembre 2022
Chiffre d'affaires 2024
0 €
Résultat net 2024
−396 €
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FORMA PACA est une 5710 immatriculée le 2 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 908 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE d'Isly, 83200 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 396 €. La direction est assurée par Mouna JEBALI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FORMA PACA

Dénomination
FORMA PACA
SIREN
921 908 679
SIRET (siège)
921 908 679 00043
N° TVA intracommunautaire
FR66921908679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 908 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
02 décembre 2022
Siège social
13 RUE d'Isly, 83200, Toulon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORMA PACA

La formation continue pour adulte effectuer des bilans de compétences, analyser les compétences personnelles, les aptitudes et les motivations, définir le projet professionnel.

Finances de FORMA PACA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20240 €-−396 €−625 €−396 €−286 €1,9 k€
2023-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan simplifié · déposé le 10 septembre 2025

Ratios 2024

Autonomie financière
0,0 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
86,8 %
Crédit fournisseurs
0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Disponibilités1 874 €0 €
TOTAL Actif circulant1 874 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 874 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel100 €0 €
Réserve légale10 €0 €
Résultat de l'exercice−396 €0 €
TOTAL Capitaux propres−286 €0 €
Autres dettes2 160 €0 €
TOTAL Dettes2 160 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 874 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Autres produits2 500 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation2 500 €0 €
Autres charges externes625 €0 €
Dotations aux provisions2 271 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation2 896 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−396 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−396 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FORMA PACA

MJ

Mouna JEBALI

Président de SAS

Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de FORMA PACA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83200 ToulonSiègeActif

    921 908 679 00043 · ouvert le 26 mars 2025 · NAF 8559A

  • 83000 TOULONFermé

    921 908 679 00027 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMA PACA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de FORMA PACA

FORMA PACA a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

10 septembre 2025

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

10 septembre 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FORMA PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA PACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA PACA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2022

Questions fréquentes sur FORMA PACA

Quel est le numéro SIREN de FORMA PACA ?

Le numéro SIREN de FORMA PACA est 921 908 679. Le SIRET de son siège social est 921 908 679 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66921908679.

Qui dirige FORMA PACA ?

FORMA PACA est dirigée par Mouna JEBALI, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de FORMA PACA ?

FORMA PACA a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 396 €.

Où se situe le siège social de FORMA PACA ?

Le siège social de FORMA PACA est situé 13 RUE d'Isly, 83200 Toulon.

FORMA PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA PACA.