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FORMA PASS

Active
Siren909 528 549SAS34070 MONTPELLIERCréée le 24 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FORMA PASS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 528 549. Elle est domiciliée 797 av du Marche Gare, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. La direction est assurée par MEHDI MOHAMEDI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FORMA PASS

Dénomination
FORMA PASS
SIREN
909 528 549
SIRET (siège)
909 528 549 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06909528549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 528 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
24 janvier 2022
Siège social
797 AV DU MARCHE GARE, 34070, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMA PASS

Formation Continue pour Adultes

Finances de FORMA PASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA PASS

MM

MEHDI MOHAMEDI

Président de SAS

Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de FORMA PASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeActif

    909 528 549 00019 · ouvert le 10 décembre 2021 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMA PASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de FORMA PASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA PASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA PASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA PASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA PASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA PASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2022

Questions fréquentes sur FORMA PASS

Quel est le numéro SIREN de FORMA PASS ?

Le numéro SIREN de FORMA PASS est 909 528 549. Le SIRET de son siège social est 909 528 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06909528549.

Qui dirige FORMA PASS ?

FORMA PASS est dirigée par MEHDI MOHAMEDI, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMA PASS ?

Le siège social de FORMA PASS est situé 797 av du Marche Gare, 34070 Montpellier.

FORMA PASS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA PASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA PASS.

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