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FORMA'PREPAS

Active
Siren504 382 490SARL69009 LYON 9EMECréée le 16 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMA'PREPAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 382 490. Elle est domiciliée 24 av Joannes Masset immeuble Ibs, 69009 Lyon 9eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de FORMA'PREPAS

Dénomination
FORMA'PREPAS
SIREN
504 382 490
SIRET (siège)
504 382 490 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56504382490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 382 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
16 mai 2008
Siège social
24 AV JOANNES MASSET IMMEUBLE IBS, 69009, LYON 9EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORMA'PREPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA'PREPAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMA'PREPAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeFermé

    504 382 490 00010 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 8559A

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    504 382 490 00028 · ouvert le 08 septembre 2008 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMA'PREPAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de FORMA'PREPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA'PREPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA'PREPAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA'PREPAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2010. Clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2011 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA'PREPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA'PREPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA'PREPAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2008

Questions fréquentes sur FORMA'PREPAS

Quel est le numéro SIREN de FORMA'PREPAS ?

Le numéro SIREN de FORMA'PREPAS est 504 382 490. Le SIRET de son siège social est 504 382 490 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56504382490.

Où se situe le siège social de FORMA'PREPAS ?

Le siège social de FORMA'PREPAS est situé 24 av Joannes Masset immeuble Ibs, 69009 Lyon 9eme.

FORMA'PREPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA'PREPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA'PREPAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA'PREPAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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