FORMA PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FORMA PRO est une SARL immatriculée le 1er octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 988 531. Son siège social est situé 69 bd Richard Lenoir, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 8559A.
Fiche d'identité de FORMA PRO
INSEE- Dénomination
- FORMA PRO
- SIREN
- 517 988 531
- SIRET (siège)
- 517 988 531 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94517988531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 988 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 01 octobre 2009
- Siège social
- 69 BD RICHARD LENOIR, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FORMA PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMA PRO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORMA PRO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
517 988 531 00011 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 8559A
Documents juridiques de FORMA PRO
INPIComptes annuels de FORMA PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMA PRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMA PRO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026009416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMA PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMA PRO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-09 · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2009
Questions fréquentes sur FORMA PRO
Quel est le numéro SIREN de FORMA PRO ?
Le numéro SIREN de FORMA PRO est 517 988 531. Le SIRET de son siège social est 517 988 531 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94517988531.
Où se situe le siège social de FORMA PRO ?
Le siège social de FORMA PRO est situé 69 bd Richard Lenoir, 75011 Paris 11.
FORMA PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMA PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMA PRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA PRO.
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