FORMA PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 103 063, FORMA PRO est une SAS créée le 22 juillet 2024. Son siège social est situé 2470 RTE Nationale 7, 26700 Pierrelatte. Son activité principale relève du code NAF 8559A. Elle est dirigée par SALVADOR MOYA, président de sas.
Fiche d'identité de FORMA PRO
INSEE- Dénomination
- FORMA PRO
- SIREN
- 931 103 063
- SIRET (siège)
- 931 103 063 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07931103063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 103 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 22 juillet 2024
- Siège social
- 2470 RTE Nationale 7, 26700, Pierrelatte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORMA PRO
La société a pour objet la formation aux procédés de traitements des matières plastiques, en connaissance des applications sur matières plastiques, en perfectionnement des méthodes, qualification et certification. Autres formations sur divers procédés techniques, sur les comportements en milieu professionnel. Tous types de certifications et habilitations.
Finances de FORMA PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMA PRO
INSEEÉtablissements de FORMA PRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26700 PierrelatteSiègeActif
931 103 063 00018 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 8559A
Documents juridiques de FORMA PRO
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FORMA PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMA PRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMA PRO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026009416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMA PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMA PRO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- création
Date d'effet : 22 juillet 2024
Questions fréquentes sur FORMA PRO
Quel est le numéro SIREN de FORMA PRO ?
Le numéro SIREN de FORMA PRO est 931 103 063. Le SIRET de son siège social est 931 103 063 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07931103063.
Qui dirige FORMA PRO ?
FORMA PRO est dirigée par SALVADOR MOYA, président de sas.
Où se situe le siège social de FORMA PRO ?
Le siège social de FORMA PRO est situé 2470 RTE Nationale 7, 26700 Pierrelatte.
FORMA PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMA PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMA PRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA PRO.
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