FORMA' ROUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 126 328, FORMA' ROUTE est une SARL créée le 1er avril 2007. Son siège social est situé 6 rue des Fabres, 13001 Marseille 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.
Fiche d'identité de FORMA' ROUTE
INSEE- Dénomination
- FORMA' ROUTE
- SIREN
- 495 126 328
- SIRET (siège)
- 495 126 328 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51495126328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 126 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 01 avril 2007
- Siège social
- 6 RUE DES FABRES, 13001, MARSEILLE 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FORMA' ROUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMA' ROUTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORMA' ROUTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé
495 126 328 00014 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 8559A
Documents juridiques de FORMA' ROUTE
INPIComptes annuels de FORMA' ROUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA' ROUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMA' ROUTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA' ROUTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2011. Clôturée le 10 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA' ROUTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMA' ROUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMA' ROUTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 01 avril 2007
Questions fréquentes sur FORMA' ROUTE
Quel est le numéro SIREN de FORMA' ROUTE ?
Le numéro SIREN de FORMA' ROUTE est 495 126 328. Le SIRET de son siège social est 495 126 328 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51495126328.
Où se situe le siège social de FORMA' ROUTE ?
Le siège social de FORMA' ROUTE est situé 6 rue des Fabres, 13001 Marseille 1.
FORMA' ROUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMA' ROUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMA' ROUTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA' ROUTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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