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FORMA'SAP CONCEPT

Active
Siren992 430 116SAS74330 PoisyCréée le 09 octobre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 430 116, FORMA'SAP CONCEPT est une SAS créée le 9 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2109 RTE d'annecy, 74330 Poisy. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. La direction est assurée par BELANER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FORMA'SAP CONCEPT

Dénomination
FORMA'SAP CONCEPT
SIREN
992 430 116
SIRET (siège)
992 430 116 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05992430116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 430 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
09 octobre 2025
Siège social
2109 RTE d'annecy, 74330, Poisy
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FORMA'SAP CONCEPT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FORMA'SAP CONCEPT

La création, l'organisation et la dispensation de formations professionnelles en présentiel et à distance dans les domaines des services à la personne à domicile ou en établissement et de toute autre compétence professionnelle ou personnelle, Le coaching, le conseil et l'accompagnement dans les domaines des services à la personne à domicile ou en établissement et de toute autre compétence professionnelle ou personnelle, La conception, l'organisation et la réalisation d'événements liés aux services à la personne à domicile ou en établissement ; La conception, l'édition et la diffusion de contenus pédagogiques et numériques.

Finances de FORMA'SAP CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA'SAP CONCEPT

B

BELANER

Président de SAS

Depuis la création (09 octobre 2025) · 1 an

Établissements de FORMA'SAP CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 PoisySiègeActif

    992 430 116 00010 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMA'SAP CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FORMA'SAP CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA'SAP CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA'SAP CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA'SAP CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA'SAP CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA'SAP CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA'SAP CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-08

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2025

Marques déposées par FORMA'SAP CONCEPT

FORMA'SAP CONCEPT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FORMA'SAP Concept

    N° 5266484 · Déposée le 09 juin 2026 · Marque figurative

    Demande publiée

    Classes 41, 44 · valable jusqu’au 09 juin 2036

  • FORMA'SAP CONCEPT

    N° 5266481 · Déposée le 09 juin 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 41, 44 · valable jusqu’au 09 juin 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORMA'SAP CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de FORMA'SAP CONCEPT ?

Le numéro SIREN de FORMA'SAP CONCEPT est 992 430 116. Le SIRET de son siège social est 992 430 116 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05992430116.

Qui dirige FORMA'SAP CONCEPT ?

FORMA'SAP CONCEPT est dirigée par BELANER, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMA'SAP CONCEPT ?

Le siège social de FORMA'SAP CONCEPT est situé 2109 RTE d'annecy, 74330 Poisy.

FORMA'SAP CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA'SAP CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA'SAP CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA'SAP CONCEPT.