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FORMA SARL

Active
Siren401 337 100SARL49460 SOULAIRE-ET-BOURGCréée le 09 mai 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMA SARL est une SARL immatriculée le 9 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 337 100. Son siège social est situé 53 Rte d Angers, 49460 Soulaire-et-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 927C.

Fiche d'identité de FORMA SARL

Dénomination
FORMA SARL
SIREN
401 337 100
SIRET (siège)
401 337 100 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73401337100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 337 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
927C
Date de création
09 mai 1995
Siège social
53 RTE D ANGERS, 49460, SOULAIRE-ET-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMA SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49460 SOULAIRE-ET-BOURGSiègeFermé

    401 337 100 00010 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 927C

Documents juridiques de FORMA SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de FORMA SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMA SARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA SARL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1995

Questions fréquentes sur FORMA SARL

Quel est le numéro SIREN de FORMA SARL ?

Le numéro SIREN de FORMA SARL est 401 337 100. Le SIRET de son siège social est 401 337 100 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73401337100.

Où se situe le siège social de FORMA SARL ?

Le siège social de FORMA SARL est situé 53 Rte d Angers, 49460 Soulaire-et-Bourg.

FORMA SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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