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FORMA'SCOPIE

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Siren401 031 109SARL75019 PARIS 19Créée le 01 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 031 109, FORMA'SCOPIE est une SARL créée le 1er février 1995. Elle est domiciliée 10 B rue Burnouf, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMA'SCOPIE

Dénomination
FORMA'SCOPIE
SIREN
401 031 109
SIRET (siège)
401 031 109 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11401031109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 031 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
01 février 1995
Siège social
10 B RUE BURNOUF, 75019, PARIS 19
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FORMA'SCOPIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FORMA'SCOPIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FORMA'SCOPIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    401 031 109 00010 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 721Z

  • 75019 PARIS 19Fermé

    401 031 109 00028 · ouvert le 21 octobre 1999 · NAF 804C

Documents juridiques de FORMA'SCOPIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de FORMA'SCOPIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA'SCOPIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA'SCOPIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA'SCOPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA'SCOPIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA'SCOPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA'SCOPIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur FORMA'SCOPIE

Quel est le numéro SIREN de FORMA'SCOPIE ?

Le numéro SIREN de FORMA'SCOPIE est 401 031 109. Le SIRET de son siège social est 401 031 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11401031109.

Où se situe le siège social de FORMA'SCOPIE ?

Le siège social de FORMA'SCOPIE est situé 10 B rue Burnouf, 75019 Paris 19.

FORMA'SCOPIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA'SCOPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA'SCOPIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA'SCOPIE.

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