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FORMA SEBASTIEN

Active
Siren951 399 146Entrepreneur individuel13400 AubagneCréée le 19 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 951 399 146, FORMA SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 19 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 AV Pierre Brossolette La Tourtelle B, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 4791B.

Fiche d'identité de FORMA SEBASTIEN

Dénomination
FORMA SEBASTIEN
SIREN
951 399 146
SIRET (siège)
951 399 146 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95951399146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 399 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B
Date de création
19 avril 2023
Siège social
135 AV Pierre Brossolette La Tourtelle B, 13400, Aubagne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORMA SEBASTIEN

Vente à distance de jeux et produits associés (jeux de société, jeux de plateaux, jeux de rôles, cartes à jouer, figurines et accessoires)

Finances de FORMA SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMA SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13400 AubagneSiègeActif

    951 399 146 00020 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 4791B

  • 13011 MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENTFermé

    951 399 146 00012 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 4791B

Documents juridiques de FORMA SEBASTIEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de FORMA SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FORMA SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA SEBASTIEN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-19 · Début d'activité : 2023-05-02

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2023

Questions fréquentes sur FORMA SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de FORMA SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de FORMA SEBASTIEN est 951 399 146. Le SIRET de son siège social est 951 399 146 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95951399146.

Où se situe le siège social de FORMA SEBASTIEN ?

Le siège social de FORMA SEBASTIEN est situé 135 AV Pierre Brossolette La Tourtelle B, 13400 Aubagne.

FORMA SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA SEBASTIEN.

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