FORMA SMART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,5 k€
- Effectif
- Non publié
FORMA SMART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 707 524. Elle est domiciliée 16 rue du Tiers Pot, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 8559B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE BROWN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FORMA SMART
INSEE- Dénomination
- FORMA SMART
- SIREN
- 908 707 524
- SIRET (siège)
- 908 707 524 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52908707524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 707 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 500 €
- Code NAF / APE
- 8559B
- Date de création
- 31 décembre 2021
- Siège social
- 16 RUE DU TIERS POT, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de FORMA SMART
Actions de formation par apprentissage. L'activité de formation professionnelle continue pour adultes.
Finances de FORMA SMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMA SMART
INSEEÉtablissements de FORMA SMART
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif
908 707 524 00017 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 7010Z
- 93160 NOISY-LE-GRANDActif
908 707 524 00066 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 8559B
- 75013 PARISFermé
908 707 524 00025 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 8559A
- 93120 LA COURNEUVEFermé
908 707 524 00033 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 8559A
- 93700 DRANCYFermé
908 707 524 00041 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 8559A
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
908 707 524 00058 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 8559A
Documents juridiques de FORMA SMART
INPIComptes annuels de FORMA SMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA SMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMA SMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA SMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FORMA SMART. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025013775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMA SMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMA SMART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2021
Questions fréquentes sur FORMA SMART
Quel est le numéro SIREN de FORMA SMART ?
Le numéro SIREN de FORMA SMART est 908 707 524. Le SIRET de son siège social est 908 707 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52908707524.
Qui dirige FORMA SMART ?
FORMA SMART est dirigée par JEAN-PHILIPPE BROWN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORMA SMART ?
Le siège social de FORMA SMART est situé 16 rue du Tiers Pot, 95140 Garges-les-Gonesse.
FORMA SMART est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMA SMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMA SMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA SMART.
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