CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,5 k€
Effectif
Non publié

FORMA SMART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 707 524. Elle est domiciliée 16 rue du Tiers Pot, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 8559B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE BROWN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FORMA SMART

Dénomination
FORMA SMART
SIREN
908 707 524
SIRET (siège)
908 707 524 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52908707524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 707 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 500 €
Code NAF / APE
8559B
Date de création
31 décembre 2021
Siège social
16 RUE DU TIERS POT, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
6
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FORMA SMART

Actions de formation par apprentissage. L'activité de formation professionnelle continue pour adultes.

Finances de FORMA SMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA SMART

VD

VALENTIN DUBOIS

Directeur général

Depuis la création (31 décembre 2021) · 4 ans

JB

JEAN-PHILIPPE BROWN

Président de SAS

Depuis la création (31 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de FORMA SMART

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    908 707 524 00017 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 7010Z

  • 93160 NOISY-LE-GRANDActif

    908 707 524 00066 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 8559B

  • 75013 PARISFermé

    908 707 524 00025 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 8559A

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    908 707 524 00033 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 8559A

  • 93700 DRANCYFermé

    908 707 524 00041 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 8559A

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    908 707 524 00058 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMA SMART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FORMA SMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA SMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA SMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA SMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FORMA SMART. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA SMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA SMART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2021

Questions fréquentes sur FORMA SMART

Quel est le numéro SIREN de FORMA SMART ?

Le numéro SIREN de FORMA SMART est 908 707 524. Le SIRET de son siège social est 908 707 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52908707524.

Qui dirige FORMA SMART ?

FORMA SMART est dirigée par JEAN-PHILIPPE BROWN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORMA SMART ?

Le siège social de FORMA SMART est situé 16 rue du Tiers Pot, 95140 Garges-les-Gonesse.

FORMA SMART est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA SMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA SMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA SMART.