CheckersLiquidations

FORMA-SOUD SERVICES

Active
Siren389 218 736SARL76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFCréée le 01 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMA-SOUD SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 218 736. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Bonport Z.i de l'Oison, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMA-SOUD SERVICES

Dénomination
FORMA-SOUD SERVICES
SIREN
389 218 736
SIRET (siège)
389 218 736 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96389218736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 218 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
01 décembre 1992
Siège social
AV DE BONPORT Z.I DE L'OISON, 76320, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FORMA-SOUD SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA-SOUD SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMA-SOUD SERVICES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFSiègeFermé

    389 218 736 00012 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 804C

  • 76410 CLEONFermé

    389 218 736 00020 · ouvert le 05 avril 1993 · NAF 804C

  • 76410 CLEONFermé

    389 218 736 00038 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 804C

Documents juridiques de FORMA-SOUD SERVICES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de FORMA-SOUD SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA-SOUD SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA-SOUD SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA-SOUD SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA-SOUD SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA-SOUD SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA-SOUD SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1992

Marques déposées par FORMA-SOUD SERVICES

FORMA-SOUD SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FORMA-SOUD

    N° 93478135 · Déposée le 16 juillet 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 42 · expirée le 16 juillet 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORMA-SOUD SERVICES

Quel est le numéro SIREN de FORMA-SOUD SERVICES ?

Le numéro SIREN de FORMA-SOUD SERVICES est 389 218 736. Le SIRET de son siège social est 389 218 736 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96389218736.

Où se situe le siège social de FORMA-SOUD SERVICES ?

Le siège social de FORMA-SOUD SERVICES est situé av de Bonport Z.i de l'Oison, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf.

FORMA-SOUD SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA-SOUD SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA-SOUD SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA-SOUD SERVICES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Pierre-les-Elbeuf

Toutes les entreprises à Saint-Pierre-les-Elbeuf