FORMA-TECH SECURITE

Active

Siren482 424 256SARL53940 SAINT-BERTHEVINCréée le 15 mai 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 424 256, FORMA-TECH SECURITE est une SARL créée le 15 mai 2005. Son siège social est situé La Chouanniere, 53940 Saint-Berthevin. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMA-TECH SECURITE

INSEE

Dénomination: FORMA-TECH SECURITE
SIREN: 482 424 256
SIRET (siège): 482 424 256 00014
N° TVA intracommunautaire: FR91482424256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 424 256
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8559A
Date de création: 15 mai 2005
Siège social: LA CHOUANNIERE, 53940, SAINT-BERTHEVIN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FORMA-TECH SECURITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA-TECH SECURITE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMA-TECH SECURITE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

53940 SAINT-BERTHEVINSiègeFermé
482 424 256 00014 · ouvert le 15 mai 2005 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMA-TECH SECURITE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2005

Acte

Comptes annuels de FORMA-TECH SECURITE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA-TECH SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA-TECH SECURITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA-TECH SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2011. Clôturée le 05 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr CAYET Jérôme ancien gérant des sociétés SARL FORMATECH SECURITE - La Chouannière - 53940 SAINT BERTHEVIN et la SARL ASSISTANCE SECURITE INCENDIE - La Petite Chouannière - 53940 SAINT BERTHEVIN pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30.08.2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA-TECH SECURITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA-TECH SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA-TECH SECURITE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr CAYET Jérôme ancien gérant des sociétés SARL FORMATECH SECURITE - La Chouannière - 53940 SAINT BERTHEVIN et la SARL ASSISTANCE SECURITE INCENDIE - La Petite Chouannière - 53940 SAINT BERTHEVIN pour une durée de 10 ans.
05 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 18 avril 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .
12 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30.08.2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 15 mai 2005

Questions fréquentes sur FORMA-TECH SECURITE

Quel est le numéro SIREN de FORMA-TECH SECURITE ?

Le numéro SIREN de FORMA-TECH SECURITE est 482 424 256. Le SIRET de son siège social est 482 424 256 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91482424256.

Où se situe le siège social de FORMA-TECH SECURITE ?

Le siège social de FORMA-TECH SECURITE est situé La Chouanniere, 53940 Saint-Berthevin.