FORMACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FORMACC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 759 337. Elle est domiciliée 45 RUE de Jouy, 92370 Chaville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. AMIN MOUTAOUAKIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FORMACC
INSEE- Dénomination
- FORMACC
- SIREN
- 914 759 337
- SIRET (siège)
- 914 759 337 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR01914759337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 759 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 22 juin 2022
- Siège social
- 45 RUE de Jouy, 92370, Chaville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FORMACC
Formation continue d'adultes (8559A)
Finances de FORMACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMACC
INSEEÉtablissements de FORMACC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92370 ChavilleSiègeActif
914 759 337 00035 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 8559A
- 93250 VILLEMOMBLEFermé
914 759 337 00019 · ouvert le 06 juin 2022 · NAF 8559A
Documents juridiques de FORMACC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FORMACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMACC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMACC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2022
Questions fréquentes sur FORMACC
Quel est le numéro SIREN de FORMACC ?
Le numéro SIREN de FORMACC est 914 759 337. Le SIRET de son siège social est 914 759 337 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01914759337.
Qui dirige FORMACC ?
FORMACC est dirigée par AMIN MOUTAOUAKIL, président de sas.
Où se situe le siège social de FORMACC ?
Le siège social de FORMACC est situé 45 RUE de Jouy, 92370 Chaville.
FORMACC est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMACC.
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