FormAccess
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FormAccess est une SAS immatriculée le 5 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 587 806. Elle est domiciliée RTE de clisson 15T, 44330 Vallet. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Marine Guignoux exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise. FormAccess a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FormAccess
INSEE- Dénomination
- FormAccess
- SIREN
- 994 587 806
- SIRET (siège)
- 994 587 806 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71994587806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 587 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 05 décembre 2025
- Date de radiation
- 30 septembre 2026
- Siège social
- RTE de clisson 15T, 44330, Vallet
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de FormAccess
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - La conception, l'organisation et la réalisation de prestations de formation professionnelle, de conseil et d'accompagnement, destinées notamment aux entreprises et particuliers, employeurs et salariés, en matière d'inclusion, d'intégration et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, ainsi que toutes activités annexes, connexes ou complémentaires se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de FormAccess
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FormAccess
INSEEBODACCDirecteur général
Anciens dirigeants (3)
Président · de décembre 2025 à septembre 2026
Renouard
Directeur général · jusqu'à septembre 2026
Directeur général · jusqu'à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FormAccess
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44330 ValletSiègeFermé
994 587 806 00013 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 8559A
Documents juridiques de FormAccess
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FormAccess
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FormAccess. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FormAccess
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FormAccess. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FormAccess. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FormAccess n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FormAccess
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Président partant : Baudry, Quentin ; modification du Liquidateur Guignoux, Marine ; Directeur général partant : Renouard, nom d'usage : Colin, Charlotte ; Directeur général partant : Ouvrard, Tiffanie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-05 · Début d'activité : 2025-11-13
- création
Date d'effet : 05 décembre 2025
Questions fréquentes sur FormAccess
Quel est le numéro SIREN de FormAccess ?
Le numéro SIREN de FormAccess est 994 587 806. Le SIRET de son siège social est 994 587 806 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71994587806.
Qui dirige FormAccess ?
FormAccess est dirigée par Marine Guignoux, directeur général.
Où se situe le siège social de FormAccess ?
Le siège social de FormAccess est situé RTE de clisson 15T, 44330 Vallet.
FormAccess est-elle toujours en activité ?
Non, FormAccess n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.
FormAccess est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FormAccess.
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