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FORMACOM

Active
Siren401 415 237SARL84000 AVIGNONCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMACOM est une SARL immatriculée le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 401 415 237. Elle est domiciliée 33 rue Joseph Vernet, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 930N.

Fiche d'identité de FORMACOM

Dénomination
FORMACOM
SIREN
401 415 237
SIRET (siège)
401 415 237 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35401415237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 415 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930N
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
33 RUE JOSEPH VERNET, 84000, AVIGNON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FORMACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMACOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMACOM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    401 415 237 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 930N

  • 84000 AVIGNONFermé

    401 415 237 00023 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 930N

  • 84100 ORANGEFermé

    401 415 237 00031 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 930N

Documents juridiques de FORMACOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de FORMACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FORMACOM. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMACOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur FORMACOM

Quel est le numéro SIREN de FORMACOM ?

Le numéro SIREN de FORMACOM est 401 415 237. Le SIRET de son siège social est 401 415 237 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35401415237.

Où se situe le siège social de FORMACOM ?

Le siège social de FORMACOM est situé 33 rue Joseph Vernet, 84000 Avignon.

FORMACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMACOM.

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