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FORMACOM

Active
Siren478 558 687SARL75116 PARIS 16Créée le 10 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMACOM est une SARL immatriculée le 10 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 558 687. Elle est domiciliée 96 av Paul Doumer, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de FORMACOM

Dénomination
FORMACOM
SIREN
478 558 687
SIRET (siège)
478 558 687 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25478558687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 558 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 septembre 2004
Siège social
96 AV PAUL DOUMER, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMACOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMACOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    478 558 687 00016 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FORMACOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FORMACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FORMACOM. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMACOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2004

Questions fréquentes sur FORMACOM

Quel est le numéro SIREN de FORMACOM ?

Le numéro SIREN de FORMACOM est 478 558 687. Le SIRET de son siège social est 478 558 687 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25478558687.

Où se situe le siège social de FORMACOM ?

Le siège social de FORMACOM est situé 96 av Paul Doumer, 75116 Paris 16.

FORMACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMACOM.

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