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FORMACOM

Active
Siren499 971 364SARL75020 PARISCréée le 19 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FORMACOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 971 364. Son siège social est situé 11 rue de la Cour des Noues, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. La direction est assurée par MURIEL MOREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FORMACOM

Dénomination
FORMACOM
SIREN
499 971 364
SIRET (siège)
499 971 364 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00499971364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 971 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
19 septembre 2007
Siège social
11 RUE DE LA COUR DES NOUES, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMACOM

L'animation, la réalisation, la conception et l'évaluation de toutes prestations de formation dans tous domaines.

Finances de FORMACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMACOM

MM

MURIEL MOREL

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de FORMACOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    499 971 364 00017 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMACOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de FORMACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMACOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMACOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2022. Clôturée le 30 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2023 · publié le 17 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 juin 2022,désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Pablo Castanon 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FORMACOM. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMACOM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 juin 2022,désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Pablo Castanon 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2007

Questions fréquentes sur FORMACOM

Quel est le numéro SIREN de FORMACOM ?

Le numéro SIREN de FORMACOM est 499 971 364. Le SIRET de son siège social est 499 971 364 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00499971364.

Qui dirige FORMACOM ?

FORMACOM est dirigée par MURIEL MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de FORMACOM ?

Le siège social de FORMACOM est situé 11 rue de la Cour des Noues, 75020 Paris.

FORMACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMACOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMACOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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