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FORMACOM CONSEIL

Active
Siren511 001 646SARL26200 MONTELIMARCréée le 01 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMACOM CONSEIL est une SARL immatriculée le 1er février 2009 sous le numéro SIREN 511 001 646. Son siège social est situé 3 Pl Marx Dormoy, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de FORMACOM CONSEIL

Dénomination
FORMACOM CONSEIL
SIREN
511 001 646
SIRET (siège)
511 001 646 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72511001646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 001 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 février 2009
Siège social
3 PL MARX DORMOY, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMACOM CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMACOM CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMACOM CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    511 001 646 00013 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FORMACOM CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de FORMACOM CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMACOM CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMACOM CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMACOM CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2011. Clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 16 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2011 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMACOM CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMACOM CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMACOM CONSEIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2011 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2009

Questions fréquentes sur FORMACOM CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de FORMACOM CONSEIL ?

Le numéro SIREN de FORMACOM CONSEIL est 511 001 646. Le SIRET de son siège social est 511 001 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72511001646.

Où se situe le siège social de FORMACOM CONSEIL ?

Le siège social de FORMACOM CONSEIL est situé 3 Pl Marx Dormoy, 26200 Montelimar.

FORMACOM CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMACOM CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMACOM CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMACOM CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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