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FORMACTION C

Active
Siren398 877 712SARL77310 PRINGYCréée le 02 novembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 877 712, FORMACTION C est une SARL créée le 2 novembre 1994. Elle est domiciliée 38 rue de Montgermont, 77310 Pringy. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMACTION C

Dénomination
FORMACTION C
SIREN
398 877 712
SIRET (siège)
398 877 712 00032
N° TVA intracommunautaire
FR20398877712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 877 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
02 novembre 1994
Siège social
38 RUE DE MONTGERMONT, 77310, PRINGY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FORMACTION C

Formation continue d'adultes

Finances de FORMACTION C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMACTION C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMACTION C

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77310 PRINGYSiègeActif

    398 877 712 00032 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 8559A

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé

    398 877 712 00016 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 804C

  • 94550 CHEVILLY-LARUEFermé

    398 877 712 00024 · ouvert le 25 avril 1995 · NAF 804C

Documents juridiques de FORMACTION C

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FORMACTION C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMACTION C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMACTION C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMACTION C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2013. Clôturée le 10 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 27 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMACTION C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMACTION C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMACTION C

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1994

Questions fréquentes sur FORMACTION C

Quel est le numéro SIREN de FORMACTION C ?

Le numéro SIREN de FORMACTION C est 398 877 712. Le SIRET de son siège social est 398 877 712 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20398877712.

Où se situe le siège social de FORMACTION C ?

Le siège social de FORMACTION C est situé 38 rue de Montgermont, 77310 Pringy.

FORMACTION C est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMACTION C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMACTION C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMACTION C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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