CheckersProcédures

FORMADEC

Active
Siren451 336 416SARL94600 Choisy-le-RoiCréée le 24 décembre 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 336 416, FORMADEC est une SARL créée le 24 décembre 2003. Elle est domiciliée 4 AV 4 Avenue Anatole France Centre Commercial Choisy Sud Allée de Gasgogne, 94600 Choisy-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. IBIRAHIM KARABACAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMADEC

Dénomination
FORMADEC
SIREN
451 336 416
SIRET (siège)
451 336 416 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34451336416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 336 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
24 décembre 2003
Siège social
4 AV 4 Avenue Anatole France Centre Commercial Choisy Sud Allée de Gasgogne, 94600, Choisy-le-Roi
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMADEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMADEC

IK

IBIRAHIM KARABACAK

Gérant

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMADEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94600 Choisy-le-RoiSiègeFermé

    451 336 416 00016 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FORMADEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FORMADEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMADEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMADEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMADEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2010. Clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 23 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ibirahim Karabacak pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Route Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMADEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMADEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMADEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ibirahim Karabacak pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Route Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : KARABACAK Ibirahim en fonction le 10 Novembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2003

Marques déposées par FORMADEC

FORMADEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FORMADEC

    N° 3388873 · Déposée le 24 octobre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 24 octobre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORMADEC

Quel est le numéro SIREN de FORMADEC ?

Le numéro SIREN de FORMADEC est 451 336 416. Le SIRET de son siège social est 451 336 416 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34451336416.

Qui dirige FORMADEC ?

FORMADEC est dirigée par IBIRAHIM KARABACAK, gérant.

Où se situe le siège social de FORMADEC ?

Le siège social de FORMADEC est situé 4 AV 4 Avenue Anatole France Centre Commercial Choisy Sud Allée de Gasgogne, 94600 Choisy-le-Roi.

FORMADEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMADEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMADEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMADEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.