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FORMADEC NANCY

Active
Siren490 453 883SARL54000 NancyCréée le 08 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FORMADEC NANCY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 453 883. Elle est domiciliée 1 RUE 1 rue du Docteur Schmitt, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par SADAT TASBUNAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FORMADEC NANCY

Dénomination
FORMADEC NANCY
SIREN
490 453 883
SIRET (siège)
490 453 883 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89490453883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 453 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
08 juin 2006
Siège social
1 RUE 1 rue du Docteur Schmitt, 54000, Nancy
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORMADEC NANCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMADEC NANCY

ST

SADAT TASBUNAR

Gérant

Depuis la création (08 juin 2006) · 20 ans

Établissements de FORMADEC NANCY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54000 NancySiègeFermé

    490 453 883 00012 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 7022Z

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé

    490 453 883 00020 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FORMADEC NANCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de FORMADEC NANCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMADEC NANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMADEC NANCY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMADEC NANCY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2011. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 29 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 23 Mars 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Décembre 2014. .

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Tasbunar Sadat, gérant de Formadec Nancy SARL pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMADEC NANCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMADEC NANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMADEC NANCY

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2014-12-17 · Arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 23 Mars 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Décembre 2014. .

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Tasbunar Sadat, gérant de Formadec Nancy SARL pour une durée de 7 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2006

Questions fréquentes sur FORMADEC NANCY

Quel est le numéro SIREN de FORMADEC NANCY ?

Le numéro SIREN de FORMADEC NANCY est 490 453 883. Le SIRET de son siège social est 490 453 883 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89490453883.

Qui dirige FORMADEC NANCY ?

FORMADEC NANCY est dirigée par SADAT TASBUNAR, gérant.

Où se situe le siège social de FORMADEC NANCY ?

Le siège social de FORMADEC NANCY est situé 1 RUE 1 rue du Docteur Schmitt, 54000 Nancy.

FORMADEC NANCY est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMADEC NANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMADEC NANCY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMADEC NANCY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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