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FORMADOC

Active
Siren798 641 932SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 21 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FORMADOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 641 932. Elle est domiciliée 12 rue Gilbert Romme, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN CROZATIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMADOC

Dénomination
FORMADOC
SIREN
798 641 932
SIRET (siège)
798 641 932 00024
N° TVA intracommunautaire
FR06798641932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 641 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2013
Siège social
12 RUE GILBERT ROMME, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORMADOC

Location immobilière

Finances de FORMADOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMADOC

JC

JEAN CROZATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans

SV

SOPHIE VERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de FORMADOC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    798 641 932 00024 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 63000 CLERMONT-FERRANDActif

    798 641 932 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FORMADOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FORMADOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMADOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMADOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMADOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMADOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMADOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMADOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-21 · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2013

Questions fréquentes sur FORMADOC

Quel est le numéro SIREN de FORMADOC ?

Le numéro SIREN de FORMADOC est 798 641 932. Le SIRET de son siège social est 798 641 932 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06798641932.

Qui dirige FORMADOC ?

FORMADOC est dirigée par JEAN CROZATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORMADOC ?

Le siège social de FORMADOC est situé 12 rue Gilbert Romme, 63000 Clermont-Ferrand.

FORMADOC est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMADOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMADOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMADOC.

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