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FORMAFRANCE

Active
Siren800 090 185SAS81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTECréée le 05 février 2014

8559A · Formation continue d'adultes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
81,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 090 185, FORMAFRANCE est une SAS créée le 5 février 2014. Elle est domiciliée 6 Pl du Grand Rond, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. Son activité principale est formation continue d'adultes (code NAF 8559A). Elle est dirigée par OLIVIER CORBIN, président de sas.

Fiche d'identité de FORMAFRANCE

Dénomination
FORMAFRANCE
SIREN
800 090 185
SIRET (siège)
800 090 185 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38800090185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 090 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
81 500 €
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
05 février 2014
Siège social
6 PL DU GRAND ROND, 81370, SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de FORMAFRANCE

formafrance.fr05 63 40 50 60contact@formafrance.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FORMAFRANCE

Formation incendie et santé sécurité au travail

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FORMAFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMAFRANCE

OC

OLIVIER CORBIN

Président de SAS

Depuis la création (05 février 2014) · 12 ans

Établissements de FORMAFRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESiègeActif

    800 090 185 00011 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMAFRANCE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 05 février 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de FORMAFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMAFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMAFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMAFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORMAFRANCE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  5. Dépôts des comptesAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2014

Marques déposées par FORMAFRANCE

FORMAFRANCE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FORMAFRANCE

    N° 5285578 · Déposée le 05 août 2026 · Marque figurative

    Demande publiée

    Classes 41, 45 · valable jusqu’au 05 août 2036

  • FORMAFEU SYSTEME

    N° 5285577 · Déposée le 05 août 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 41, 45 · valable jusqu’au 05 août 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORMAFRANCE

Quel est le numéro SIREN de FORMAFRANCE ?

Le numéro SIREN de FORMAFRANCE est 800 090 185. Le SIRET de son siège social est 800 090 185 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38800090185.

Qui dirige FORMAFRANCE ?

FORMAFRANCE est dirigée par OLIVIER CORBIN, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMAFRANCE ?

Le siège social de FORMAFRANCE est situé 6 Pl du Grand Rond, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.

FORMAFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMAFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMAFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMAFRANCE.

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