FORMAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
FORMAGE est une SAS immatriculée le 23 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 897 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 RUE du Condor Les Chabanneries, 26500 Bourg-lès-Valence. Son activité principale relève du code NAF 8559A. FRANCOIS ROBIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FORMAGE
INSEE- Dénomination
- FORMAGE
- SIREN
- 823 897 582
- SIRET (siège)
- 823 897 582 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR62823897582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 897 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 23 novembre 2016
- Siège social
- 140 RUE du Condor Les Chabanneries, 26500, Bourg-lès-Valence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FORMAGE
Formation professionnelle, animation d'évènements, promotion, conseils et commercialisation liés à l'activité de la crèmerie-fromagerie et tout domaine connexe, alimentaire ou non.
Finances de FORMAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMAGE
INSEEÉtablissements de FORMAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26500 Bourg-lès-ValenceSiègeActif
823 897 582 00032 · ouvert le 03 novembre 2017 · NAF 8559A
- 26000 VALENCEFermé
823 897 582 00024 · ouvert le 03 novembre 2017 · NAF 8559A
Documents juridiques de FORMAGE
INPIComptes annuels de FORMAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMAGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-14.893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 février 2023 · N° 22/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-14.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-17.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-23.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mars 2010 · N° 09/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-18.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 95-60.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-10.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 1993 · N° 90-85.537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMAGE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-09
- création
Date d'effet : 23 novembre 2016
Marques déposées par FORMAGE
INPIFORMAGE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalCHEESE EXPERT
N° 4843868 · Déposée le 15 février 2022 · Marque verbale
Classe 41
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FORMAGE
Quel est le numéro SIREN de FORMAGE ?
Le numéro SIREN de FORMAGE est 823 897 582. Le SIRET de son siège social est 823 897 582 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62823897582.
Qui dirige FORMAGE ?
FORMAGE est dirigée par FRANCOIS ROBIN, président de sas.
Où se situe le siège social de FORMAGE ?
Le siège social de FORMAGE est situé 140 RUE du Condor Les Chabanneries, 26500 Bourg-lès-Valence.
FORMAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMAGE.
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