FORMAGRAPH
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 340 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 824 087, FORMAGRAPH est une SAS créée le 25 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 rue Madeleine Brès, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. PHILIPPE DE FINANCE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. FORMAGRAPH a été radiée le 14 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FORMAGRAPH
INSEE- Dénomination
- FORMAGRAPH
- SIREN
- 413 824 087
- SIRET (siège)
- 413 824 087 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22413824087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 824 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 340 013,4 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 25 septembre 1997
- Date de radiation
- 14 janvier 2022
- Siège social
- 1 RUE 1 rue Madeleine Brès, 25000, Besançon
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de FORMAGRAPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMAGRAPH
INSEEBODACCMembre du conseil de surveillance
Commissaire aux comptes titulaire
Commissaire aux comptes suppléant
Autre
Président de SAS
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2010
S'FAIR
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FORMAGRAPH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BesançonSiègeFermé
413 824 087 00014 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 8559A
- 75012 PARIS 12Fermé
413 824 087 00022 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 8559B
Documents juridiques de FORMAGRAPH
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FORMAGRAPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAGRAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMAGRAPH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMAGRAPH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mai 2017. Clôturée le 05 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2022 · publié le 20 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juin 2018 · publié le 20 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 26 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, et désignant administrateur judiciaire la SELARL AL Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE avec les pouvoirs: d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .
Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de FORMAGRAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMAGRAPH
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Autre jugement prononçant · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, et désignant administrateur judiciaire la SELARL AL Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE avec les pouvoirs: d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : DE FINANCE Philippe Président du comité de surveillance : BOURGEOIS Michel Membre du conseil de surveillance : RIVOIRE Nathalie Membre du conseil de surveillance : S'FAIR (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : MARY Gerard Commissaire aux comptes suppléant : COMTE Daniel, Jean-Michel
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : DE FINANCE Philippe Président du comité de surveillance : BOURGEOIS Michel Membre du comité de surveillance : RANDRIAMALAKA Noa Membre du comité de surveillance : SOLID (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : MARY Gerard Commissaire aux comptes suppléant : COMTE Daniel, Jean-Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : DE FINANCE Philippe Membre du conseil de surveillance : FAVRE Pierre, Antoine Président du comité de surveillance : BOURGEOIS Michel Membre du comité de surveillance : SOLID (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : MARY Gerard Commissaire aux comptes suppléant : COMTE Daniel, Jean-Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : DE FINANCE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MARY Gerard Commissaire aux comptes suppléant : COMTE Daniel, Jean-Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : DE FINANCE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MARY Gerard Commissaire aux comptes suppléant : COMTE Daniel, Jean-Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- radiation
Date d'effet : 14 janvier 2022
Marques déposées par FORMAGRAPH
INPIFORMAGRAPH est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeIMAGANA LE JEU
N° 4072511 · Déposée le 25 février 2014 · Marque verbale
Classes 28, 41 · expirée le 25 février 2024
- Marque expiréeFORMADAY
N° 3809581 · Déposée le 24 février 2011 · Marque semi-figurative
Classe 41 · expirée le 24 février 2021
- Marque expiréeIMAVIA ANIMONS VOS IDEES
N° 3505760 · Déposée le 07 juin 2007 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 41, 42 · expirée le 07 juin 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FORMAGRAPH
Quel est le numéro SIREN de FORMAGRAPH ?
Le numéro SIREN de FORMAGRAPH est 413 824 087. Le SIRET de son siège social est 413 824 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22413824087.
Qui dirige FORMAGRAPH ?
FORMAGRAPH est dirigée par PHILIPPE DE FINANCE, président de sas. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORMAGRAPH ?
Le siège social de FORMAGRAPH est situé 1 RUE 1 rue Madeleine Brès, 25000 Besançon.
FORMAGRAPH est-elle toujours en activité ?
Non, FORMAGRAPH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 janvier 2022.
FORMAGRAPH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMAGRAPH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
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