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FORMAL

Active
Siren388 049 702SARL95000 CERGYCréée le 08 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 049 702, FORMAL est une SARL créée le 8 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 T rue de la Perouse, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMAL

Dénomination
FORMAL
SIREN
388 049 702
SIRET (siège)
388 049 702 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29388049702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 049 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
08 juillet 1992
Siège social
1 T RUE DE LA PEROUSE, 95000, CERGY
Établissements
5
Statut
Active

Finances de FORMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMAL

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeFermé

    388 049 702 00011 · ouvert le 08 juillet 1992 · NAF 748K

  • 75011 PARIS 11Fermé

    388 049 702 00029 · ouvert le 04 septembre 1992 · NAF 748K

  • 95300 PONTOISEFermé

    388 049 702 00037 · ouvert le 18 octobre 1994 · NAF 748K

  • 75004 PARIS 4Fermé

    388 049 702 00045 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 748K

  • 75011 PARIS 11Fermé

    388 049 702 00052 · ouvert le 22 décembre 1996 · NAF 748K

Documents juridiques de FORMAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de FORMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FORMAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1992

Questions fréquentes sur FORMAL

Quel est le numéro SIREN de FORMAL ?

Le numéro SIREN de FORMAL est 388 049 702. Le SIRET de son siège social est 388 049 702 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29388049702.

Où se situe le siège social de FORMAL ?

Le siège social de FORMAL est situé 1 T rue de la Perouse, 95000 Cergy.

FORMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMAL.

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